Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services et des informations produites par METEOVERGNE, Microentreprise ayant le numéro SIRET 827 839 085 00012, dont le siège social est situé lieu-dit Veaux - 63820 LAQUEUILLE (ci-après dénommée « METEOVERGNE ») au travers du site METEOVERGNE disponible à l’adresse www.meteovergne.com (ci-après dénommé « le Site »).
Le Client accepte l’ensemble des conditions générales, sans aucune réserve, lesquelles s’appliquent à l’ensemble des services de METEOVERGNE.
METEOVERGNE propose la consultation de contenus et d’informations météorologiques et l'élaboration de prestations personnalisées.
En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales, METEOVERGNE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. METEOVERGNE pourra alors assigner le Client en responsabilité civile et/ou pénale.
ARTICLE 2. ACCÈS AUX SERVICES
Le Client accède au Site à partir de son ordinateur, sa tablette ou son smartphone connecté à un réseau de télécommunications en permettant l'accès. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive du Client, METEOVERGNE n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
Le Client utilise les services à ses risques et périls. METEOVERGNE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de METEOVERGNE se limite à une obligation de moyen.
METEOVERGNE ne peut ainsi être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni des vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau internet. Néanmoins, METEOVERGNE prendra toutes les mesures nécessaires, au jour de la survenance d’un incident pour remédier le plus rapidement possible à toute défaillance pouvant lui être imputable et mettre en œuvre tous les moyens appropriés dont elle dispose aux fins de parer à de tels dysfonctionnements.
Par ailleurs, METEOVERGNE se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle l'accès à son service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.
ARTICLE 3. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES
METEOVERGNE invite les internautes à naviguer sur le Site afin de découvrir les services et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques de ces derniers.
ARTICLE 4. PRIX
Les services proposés par METEOVERGNE sont payants et payables à compter de l’acceptation de la commande.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, METEOVERGNE se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués et payables en euros. La TVA n'est pas applicable selon l'article 293b du CGI.
Le Client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et il est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit.
Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des articles se fait en euros (EUR).
Plusieurs modalités de paiement sont proposées, selon la préférence du Client :
- paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l’ordre de ALEXANDRE LETORT et à adresser à METEOVERGNE - Lieu-dit Veaux - 63820 LAQUEUILLE.
- paiement par virement SEPA (RIB fourni avec chaque devis ou facture)
- paiement par PayPal
Le paiement s’effectuera en totalité et à la commande du service pour tout montant inférieur à 150€ (cent cinquante euros). Pour les services dont le montant excède 150€ (cent cinquante euros), un acompte d'une valeur de 30% sera demandé à la commande, le restant dû à la livraison complète du service.
ARTICLE 6. VALIDATION DE LA COMMANDE
Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit effectuer la totalité du paiement ou de l'acompte. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée, indiquant le montant exact facturé, les particularités et modalités de mise en place du service. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
METEOVERGNE se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande d’un client avec lequel METEOVERGNE serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
METEOVERGNE s’engage à livrer la prestation sous la forme choisie par le client (e-mail, téléphone…).
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d'un service personnalisé et sur mesure.
Aucun remboursement ne sera effectué par METEOVERGNE, hors cas de forces majeure tels que : décès, cessation d'activité de la part du client, maladie.
ARTICLE 8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE METEOVERGNE
METEOVERGNE s'engage à faire les meilleurs efforts pour élaborer conformément à l'état de l'art, ses informations météorologiques. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de la météorologie, et en particulier reconnaître :
- que le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, METEOVERGNE ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations.
- qu'il a connaissance de la nature de la météorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes liées à cette matière.
- que la communication par le Client des éléments d'information est faite sous sa propre responsabilité.
- qu'il est précisé que l'achat de toute information météorologique emporte acceptation sans réserve des dites informations.
Les photographies et illustrations accompagnant les services sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de METEOVERGNE.
METEOVERGNE ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.
METEOVERGNE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du service dû à un cas de force majeure et de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. METEOVERGNE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, METEOVERGNE ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
ARTICLE 9. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de METEOVERGNE peut être contacté à l’adresse suivante : METEOVERGNE - Lieu-dit Veaux - 63820 LAQUEUILLE ; par téléphone au numéro suivant 06 31 50 42 26, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures ; par email à l’adresse alex.letort@wanadoo.fr. Toutes ces informations sont disponibles sur la page « contactez-nous » du Site.
ARTICLE 10. DÉCLARATION, RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client certifie être âgé d'au moins 18 ans et s’engage à fournir à METEOVERGNE des informations vraies, exactes et complètes lors de sa commande.
Le client s’oblige à n’employer les informations obtenues via METEOVERGNE qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et au Code de la Propriété Intellectuelle notamment et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Le client est autorisé à utiliser le service pour son usage personnel et professionnel.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
METEOVERGNE et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de toutes les informations mises à disposition sur le Site (structure générale, textes, commentaires, ouvrages, vidéos, sons, liens hypertextes, illustration, images animées ou non), toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client quel qu’il soit. En conséquence, seule est permise l’utilisation de tout ou partie des contenus du Site pour un usage privé, non collectif et non exclusif.
Ce droit est limité au droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit étant strictement interdite. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord préalable écrit de METEOVERGNE. Il est notamment interdit de diffuser au sein de son entreprise ou à destination d’un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable écrite de METEOVERGNE, l’utilisateur du Site s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
ARTICLE 12. LIENS
METEOVERGNE ou un tiers peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. METEOVERGNE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
METEOVERGNE ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens mis en place, et à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de METEOVERGNE. Si toutefois, dans les pages des sites METEOVERGNE, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, METEOVERGNE effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
ARTICLE 13. TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
METEOVERGNE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.